Cumul des mandats. À chacun sa règle

L’un a suivi la ligne du parti. L’autre préfère se conformer à la future loi, promise l’année prochaine. Pourtant, les députés socialistes d’Hennebont et de Lorient s’accordent sur la nécessité de limiter les mandats.

Tous les candidats socialistes aux législatives de juin avaient signé le même engagement lors de leur investiture. Mais, une fois porté à l’Assemblée nationale par la vague rose, nombre d’entre eux l’ont oublié et repoussé à plus tard leur démission d’un mandat exécutif local.

Des engagements oubliés

Le courrier de relance, à la fin de l’été, adressé aux parlementaires par Martine Aubry, alors première secrétaire du parti socialiste, n’a guère eu plus d’écho. Au nom de l’exemplarité et du respect d’une règle interne au PS, plébiscitée par les militants, elle invitait les élus à respecter la règle fixée par le parti en matière de cumul des mandats (1) avant la loi promise par François Hollande l’année prochaine. «Je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement. J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015», écrivait la patronne du PS en fixant à fin septembre le délai ultime. Philippe Noguès, nouveau député d’Hennebont, a entendu l’appel. Il a abandonné son mandat d’adjoint au maire d’Inzinzac-Lochrist. Jean-Pierre Le Roch, député de Pontivy, a également suivi la consigne en démissionnant de son poste de maire de Pontivy. Mais à Lorient, le député Gwendal Rouillard, également premier secrétaire de la fédération PS du Morbihan, a décidé de repousser sa décision. Il préfère attendre le vote de la loi, promise au cours du premier semestre 2013… Tout en reconnaissant la nécessité de limiter les mandats.

Jusqu’aux municipales de 2014

« La démocratie en a besoin et cela permettra de renouveler et rajeunir le personnel politique ». Il ira néanmoins jusqu’au bout de son mandat de vice-président de Lorient agglomération avant de passer la main en 2014. « C’est un choix que j’assume car je souhaite mener à bien les dossiers que je suis. » Le député de Lorient, également conseiller municipal, affirme aussi que l’exercice de ses mandats locaux sert son travail de député. « Ils me permettent de compléter mes informations et d’affiner mes positions ». D’ailleurs, il envisage de conserver un poste de conseiller municipal après 2014. « J’ai dit au maire que j’étais disponible pour l’accompagner dans la future campagne des municipales ». Seule concession faite en ces temps de non-cumul, Gwendal Rouillard a décidé de ne pas briguer en novembre un nouveau mandat à la tête du PS départemental… Non sans avoir accepté auparavant celui de secrétaire national à l’énergie! Le député de Lorient est-il perçu comme un mauvais élève? « Sur le terrain, personne ne m’en parle », affirme-t-il. Et un élu socialiste du pays de Lorient d’ajouter: « Tous les parlementaires doivent être soumis à la même règle; pour le moment ce n’est pas le cas à droite. La loi l’imposerait à tous. » La loi promise par le candidat Hollande devrait harmoniser les pratiques et laisser le temps de préparer les passages de relais ou d’éviter les guerres de succession.

«Limiter les mandats exécutifs locaux»

«Cette loi sera un progrès mais il faudra peut-être ensuite envisager de limiter les mandats exécutifs locaux», observe Yann Syz de l’UDB. En effet, seuls les parlementaires seront visés par le non-cumul. Les maires pourront toujours prétendre à un poste de président ou vice-président d’une agglomération tout en siégeant dans une assemblée départementale ou régionale. «La loi future doit être une étape vers un vrai statut de l’élu leur permettant de s’engager sans risque professionnel et d’aller plus loin dans la règle sur la limitation des mandats», plaide Philippe Noguès. Une position partagée par Fabrice Loher, le leader de l’opposition locale. «Le statut d’élu est de plus en plus difficile à exercer. Il n’a plus le temps de tout faire. Or le cumul est souvent une course aux indemnités. Il faut donc limiter les mandats tout en donnant aux élus les moyens financiers de l’exercer pleinement. C’est le passage obligé si l’on veut que les politiques reprennent la main sur les technostructures ».

(1): Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire et d’exécutif local (maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional, président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale).

Chaque élu à une élection parlementaire ayant un délai de trois mois après le scrutin pour se conformer à la règle; soit en septembre après les législatives de juin.

Patrick Hernot. Le Télégramme. 17 octobre 2012

« La loi future doit être une étape vers un vrai statut de l’élu et d’aller plus loin dans la règle sur la limitation des mandats ».

Philippe Noguès, député d’Hennebont.

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