Faut il abolir le cumul de mandat?

Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le Centre Pour la Recherche Economique et ses Applications. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Recherche a pour mission d’assurer une interface entre le monde académique et les décideurs publics et privés.

Dans son rapport Laurent Bach explique dans cet extrait « Bref »:

L’accumulation de mandats locaux par les parlementaires est une spécificité française, non pas du fait de la pratique elle-même mais plutôt de son intensité, à la fois quantitative puisque plus de quatre députés sur cinq s’y adonnent, et qualitative puisqu’un tiers d’entre eux détiennent des mandats exécutifs particulièrement prenants : maire de ville moyenne ou grande, président de conseil général ou régional. Il s’agit en France d’un phénomène tellement ancré dans la vie politique depuis le xixe siècle et en telle progression depuis les débuts de la Ve République qu’on en viendrait presque à conclure à son innocuité.

À l’aide de données électorales et parlementaires collectées pour la période allant de 1988 à 2011, nous montrons pourtant dans cet opuscule que le cumul des mandats a des conséquences dramatiques sur le
fonctionnement du Parlement. En effet, s’ils ne pouvaient pas cumuler, la participation des députés aux travaux des commissions et aux séances publiques serait plus importante d’au moins un quart pour l’ensemble de l’Assemblée nationale. L’impact est aussi qualitatif : les députés qui cumulent concentrent leurs activités au palais Bourbon sur les sujets qui touchent soit à leur circonscription particulière soit à la gestion des collectivités locales.

Comment expliquer les attraits du cumul en dépit d’effets aussi ravageurs au Parlement ? Deux hypothèses s’affrontent. D’une part, le cumul serait le reflet d’une complémentarité, naturelle ou non, entre mandat local et mandat national. Cela est reflété par l’usage fréquent du terme de « fief » pour définir les territoires politiques locaux sur lequel règnent les « cumulards », et l’on peut donc y voir une approche « féodale » du cumul. D’autre part, le cumul pourrait n’être en fait que le résultat d’une compétition acharnée qui porte les hommes politiques les plus charismatiques à le rôle parlementaire, qui devrait être corrigée par une plus grande transparence et une plus forte mise en valeur du travail individuel des députés.

Laurent Bach est professeur assistant à la Stockholm School of Economics depuis 2010. Ses recherches actuelles portent sur le financement des entreprises et l’économie politique.

Télécharger le rapport complet

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