Quel est le rôle de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale est une des deux assemblées législatives existantes sous la Cinquième République en France.

Président : Il est élu pour la durée de la législature et nomme trois des membres du Conseil constitutionnel.

Membres : 577 députés

Système électoral : Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Chaque circonscription, parmi les candidats qui se présentent, les électeurs doivent choisir un seul nom, sur le bulletin de vote.

Lieu de réunion : Palais-Bourbon à Paris.

Moyenne d’âge : Les candidats doivent avoir 23 ans minimum

Particularité du mandat : Les députés peuvent exercer en même temps une autre fonction élective (sauf celle de sénateur). Ils doivent démissionner s’ils deviennent membres du gouvernement (ils sont alors remplacés par leurs suppléants).

Durée du mandat : les députés sont élus pour 5 ans, renouvelables, dans le cadre de circonscriptions départementales (au moins deux par départements). La durée du mandat peut être écourtée par la dissolution de l’Assemblée (demandée par le Premier ministre et décidée par le président de la République).

Rôle de l’Assemblée Nationale : L’Assemblée nationale discute et vote les textes de lois qui lui sont présentés par le gouvernement, le Sénat ou bien par les députés eux-mêmes. En cas de désaccord avec le texte voté par le Sénat, une commission mixte paritaire est formée pour tenter la rédaction d’un seul texte. Si le litige persiste, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

L’Assemblée nationale peut censurer le gouvernement dans certaines circonstances. Si le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi ou sa déclaration de politique générale, 10% des députés peuvent alors déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Si la motion est votée par la majorité des députés de l’Assemblée, la motion de censure est adoptée et le gouvernement doit présenter sa démission au président de la République. Cela n’est arrivé qu’une seule fois en 1962, à propos de la loi instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel.

L’Assemblée nationale exerce aussi un contrôle fréquent sur la politique du gouvernement grâce à la séance hebdomadaire des questions orales aux ministres et à la possibilité de poser des questions écrites (questions et réponses sont alors publiées au Journal Officiel).

Publicités

Tagué:, ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :