Quel est le rôle du Sénat ?

Le sénat est une « Chambre haute » et une des deux assemblées législatives de France.

Président : Il est le second personnage de l’État. Il assure l’intérim de la présidence de la République en cas de disparition du président élu. Le président du Sénat a un mandat renouvelable : il est élu pour trois ans. Par ailleurs, il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel.

Membres : 348 sénateurs

Système électoral : les sénateurs sont élus dans le cadre d’un département au suffrage indirect. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements élisant au plus 4 sénateurs – à la proportionnelle (et à la plus forte moyenne) pour les départements élisant au moins 5 sénateurs. Les petites communes (le plus souvent rurales) disposent en nombre d’électeurs sénatoriaux de beaucoup plus d’électeurs que les grandes communes.

Election des sénateurs

Dernière élection : Élections sénatoriales de 2011

Lieu de réunion : Palais du Luxembourg. Dans les médias, le sénat est également appelé le Palais du Luxembourg.

Moyenne d’âge : pour être sénateur, il faut avoir au minimum 35 ans.

Elus par : les députés, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux de chacun des départements.

Réforme du Sénat : fixée par des lois de 2003 et 2007. Auparavant, il y avait 321 sénateurs élus pour 9 ans. Le nombre des sénateurs a augmenté (331 en 2004 et 343 en 2008) et a augmenté en 2011 (348).

Durée du mandat : à partir de 2011, la moitié du Sénat se renouvelle tous les trois ans (les départements, répartis en trois groupes en suivant l’ordre alphabétique, le seront en deux groupes).

Rôle du Sénat : discute et vote les lois qui lui sont présentées par le gouvernement, ou dont lui-même ou l’Assemblée nationale sont les initiateurs. En cas de divergence entre le texte voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées forment une commission mixte paritaire de 14 membres, qui tentent d’élaborer un texte commun. Si la divergence persiste, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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