Cumul, proportionnelle, présidentielle : ce que va proposer la commission Jospin

La commission Jospin propose une limitation du cumul des mandats des parlementaires, « un parrainage citoyen » des candidats à la présidentielle et l’élection de 10 % des députés à la proportionnelle, rapporte l’AFP, jeudi 8 novembre, confirmant une information de RTL.

Limiter le cumul des mandats. Dans le rapport qu’elle doit remettre à François Hollande vendredi, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique recommande l’interdiction de cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat « d’exécutif local » (maire, président de conseil général…). Cette stricte limitation du cumul des mandats est loin de faire l’unanimité, tant à droite qu’à gauche, où plusieurs dirigeants socialistes, comme le maire de Lyon, Gérard Collomb, ont clairement exprimé leur opposition, estimant que l’ancrage local est indispensable aux députés.

Une dose de proportionnelle. La commission propose également que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle. François Hollande avait lui-même suggéré que 10 % des députés soient élus selon un mode de scrutin proportionnel pendant sa campagne présidentielle. C’est une revendication des petites et moyennes formations politiques, et notamment du Front national (FN), qui sont écrasées par les deux grands partis qui dominent la scène politiquefrançaise, le Parti socialiste et l’UMP.

La fin des 500 parrainages. La commission préconise également de remplacer, pour tout candidat à la présidentielle, le parrainage de 500 élus au moins par « un parrainage citoyen » avec au moins 150 000 signatures. En février, le Conseil constitutionnel avait rejeté une requête de Marine Le Pen, la présidente du FN, qui réclamait l’anonymat pour les parrains afin qu’ils ne subissent pas des pressions.

Cette série de mesures est censée répondre au mandat qu’avait confié François Hollande à M. Jospin lors de la création de cette commission, le 14 juillet. Composée de quatorze membres, elle a été vivement critiquée par l’opposition. L’UMP lui reproche notamment de n’avoir en son sein aucun élu politique en activité, l’ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, qui en fait partie, n’ayant plus de mandat électif.

Le Monde, 9 novembre 2012

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