Hollande promet le non-cumul des mandats d’ici 2017

PARIS (Reuters) – François Hollande a promis mercredi aux parlementaires que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat mais n’a pas tranché sur la question de mettre en oeuvre cette réforme avant les élections municipales de 2014.

14 juillet 2011 - FIJR

14 juillet 2011 – FIJR

Lors de ses voeux aux parlementaires, le président a confirmé la proposition de la commission Jospin d’interdire tout cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, malgré l’hostilité de nombreux élus de droite comme de gauche à cette mesure.

« J’ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat », a-t-il dit.

Il a précisé que cette disposition concernerait « l’ensemble des parlementaires », c’est-à-dire sénateurs et députés, et qu’elle s’appliquerait « quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ».

François Hollande a jugé que cette nouvelle règle, qui faisait partie de ses 60 engagements de campagne, permettrait « une plus grande disponibilité des parlementaires » ainsi qu’un rajeunissement et une féminisation des élus.

Nombre de ces derniers jugent qu’il est important pour un parlementaire de garder un ancrage local, un argument qui ne convainc pas une opinion publique largement en faveur du non-cumul des mandats.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir a pris position mardi pour que la loi soit appliquée dès 2014.

Il souhaite que le texte stipule aussi qu’un député démissionnaire soit remplacé automatiquement par son suppléant, et non plus lors d’une élection législative partielle.

Cette disposition serait à même de rassurer certains parlementaires socialistes qui craignent que le PS, majoritaire à l’Assemblée, ne perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l’application de la loi.

ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014

« Je souhaite que le cumul des mandats ne soit plus possible dès les élections municipales de 2014 », a dit à sa sortie des voeux de l’Elysée le maire de Paris Bertand Delanoë.

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a lui aussi plaidé pour une mise en oeuvre rapide alors que selon un rapport du Sénat de février dernier, 83% des députés et 78% de sénateurs exercent un autre mandat électif.

« Nous souhaitons l’application le plus vite possible du non-cumul des mandats de parlementaire avec aucune fonction exécutive locale », a-t-il dit à la presse, jugeant que la position de François Hollande sur la question n’était pas encore claire.

Pour son entourage, François Hollande a laissé toutes les possibilités sur la table en termes de calendrier et n’a pas encore rendu son arbitrage sur une entrée en application avant ou après 2014.

« Toutes les options sont ouvertes », dit-on à l’Elysée où l’on précise que le projet de loi devrait être examiné d’ici la fin février en conseil des ministres.

Cette même source a indiqué les différentes réformes constitutionnelles souhaitées par le président – statut juridique du président de la République, Cour de Justice de la République, Conseil de la magistrature ou Conseil constitutionnel – devraient être examinées durant un congrès en juillet.

Julien Ponthus, édité par Gérard Bon. 16/01/2013 

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