Le coût du non-cumul

Ranimée hier soir par François Hollande, la perspective de l’interdiction du cumul des mandats électifs soulève, a minima, trois questions d’opportunité. La première a trait à la volonté du peuple. Si les Français, dans les enquêtes d’opinion, se prononcent contre l’addition de mandats locaux et nationaux, ces mêmes Français, dans l’isoloir, encouragent le cumul. L’électeur demande ce que le citoyen rejette. Le cumul des mandats est l’objet d’une réprobation morale, pas d’une sanction démocratique. Il n’y a rien de plus normal, d’ailleurs, à ce que, dans un pays aussi centralisé que la France, les électeurs apprécient de voir leur maire siéger au Parlement national.

Là est la deuxième objection, de cohérence, à la fin du cumul des mandats. Vouloir y mettre un terme, fût-ce de manière progressive, c’est nier la nature centralisatrice de notre République, une tendance accentuée sous la V e. Comme a coutume de le résumer le socialiste Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, « les pays de non-cumul sont décentralisés et fédéraux ».

C’est donc toute une organisation de notre République qu’il faudrait revoir au préalable. La troisième interrogation consiste à se demander en quoi cette réforme améliorerait le travail des élus. Jusqu’à preuve du contraire, il n’existe aucune corrélation entre la qualité ou la quantité du travail des parlementaires et l’existence de fonctions exécutives locales. Depuis de nombreuses années, un Gilles Carrez (UMP) montre qu’il est possible, sans nuire à la démocratie, de cumuler une haute responsabilité à la commission des Finances de l’Assemblée et un mandat de maire, au Perreux. Au fond, les Français ne condamnent-ils pas plus, sans d’ailleurs bien en connaître les limites (8.272 euros mensuels), le cumul des indemnités ? Mais, puisqu’il faudrait bien, alors, investir dans la rémunération des élus locaux pour leur permettre de vivre de leur seul mandat, le coût du non-cumul serait bien plus élevé que celui du cumul.

Jean-Francis Pécresse – Les Echos – 17/01/2013

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