Public Sénat: Hollande veut le non-cumul pour tous les parlementaires …

… mais reste flou sur la date.

Lors des vœux aux parlementaires, François Hollande a affirmé qu’il n’y aura pas de référendum sur le mariage pour tous. « Je tiendrai cet engagement », a-t-il prévenu. Sur le non-cumul des mandats, un projet de loi est en préparation. Mais le Président n’a pas précisé ses contours.

Télescopage. Comme pour ses vœux à la presse, ce midi, les vœux aux parlementaires de François Hollande se sont retrouvés bousculés par l’actualité : une guerre au Mali et une prise d’otage en Algérie de 41 expatriés d’un groupe soutenant les islamistes maliens. « Tout cela n’est pas sans avec l’action que nous menons » au Mali, a affirmé le chef de l’Etat. Il a insisté pour dire que « la France n’est pas seule » dans cette action, alors que les européens n’apportent qu’une aide logistique.

Mais ces événements ne vont pas stopper l’action du Parlement. Le rythme a été « intense » depuis six mois. Ça ne devrait pas beaucoup changer, en dépit des assurances données par le Président. Il est revenu sur le projet de loi « ouvrant le mariage pour tous ». « C’est un engagement que j’ai pris devant tous les Français. (…) Je tiendrai cet engagement », a-t-il prévenu. La « manifestation consistante » de dimanche dernier n’y fera rien. « Je la respecte mais c’est maintenant au Parlement d’intervenir ». Autrement dit, il n’y aura pas de référendum. C’est la revendication des opposants au mariage gay. « Le champ de l’article 11 de la constitution (sur le référendum, ndlr) est limité et écarte les sujets dits de société », a insisté le chef de l’Etat.

Le non-cumul s’appliquera aux sénateurs

Le président de la République était aussi attendu sur la question du non-cumul des mandats. Sur ce point qui fait polémique chez les sénateurs, mais aussi certains députés, il a fait du Hollande : il est resté flou. Il a demandé au premier ministre de « préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local. Cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, pendant le quinquennat ». Il ne tranche donc pas entre une application dès 2014, ce qui pourrait risquer d’entraîner des législatives partielles dangereuses pour le pouvoir, ou en 2017, ce qui écarterait ce problème.

« Cette règle concernera l’ensemble des parlementaires » a ajouté François Hollande. On pourrait le croire clair ici. Les sénateurs, qui sont nombreux à dénoncer le futur projet de loi, seront donc concernés. Mais il ne dit pas tout à fait clairement si sénateurs et députés seront soumis au même régime, tout en le laissant penser… Les élus de la Haute assemblée demandent une exception pour cumuler, soulignant un risque d’anticonstitutionnalité si ce point n’est pas respecté. Le non-cumul s’appliquera à eux, il n’y a plus de doute, mais la formulation du Président peut laisser croire encore à une marge de négociation. « La règle s’appliquera quelle que soit la taille des collectivités locales concernées », ajoute enfin François Hollande. A priori donc, pas de seuil selon la taille de la ville, l’un des sujets de débat. Le chef de l’Etat est ici plus ferme et irait dans le sens d’une application dure sur ce point. La réforme sera « inséparable d’un statut de l’élu », a ajouté le chef de l’Etat.

Révision constitutionnelle « avant l’été »

Sénateurs et députés vont enchaîner les examens de projets de loi lors des prochains mois : dans l’ordre, contrat de génération, transcription législative de l’accord de sécurisation de l’emploi, réforme bancaire, mariage pour tous.

François Hollande a aussi annoncé une révision constitutionnelle, soumise au Congrès « avant l’été ». Elle portera sur une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la fin de la présence des anciens Présidents au Conseil constitutionnel « pour l’avenir » et « l’adaptation » du statut du chef de l’Etat. Les parlementaires devront aussi se pencher sur une nouvelle loi de décentralisation. L’inflation législative était dénoncée à gauche comme à droite sous Nicolas Sarkozy. Sous François Hollande, députés et sénateurs ne chômeront pas davantage.

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