Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres le 27 février

« Le texte sur le cumul des mandats sera présenté en conseil des ministre le 27 février », a annoncé sur Public Sénat Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Le texte sur la famille et la PMA sera examiné « le 27 mars ». Une cession extraordinaire est prévue, peut-être jusqu’en août.

On y voit plus clair sur le calendrier sur le non-cumul des mandats. « Le texte sur le cumul des mandats sera présenté  en conseil des ministre le 27 février. Je précise 2013 ! », a annoncé sur Public Sénat Alain Vidalies, ministre en charge des Relations avec le Parlement. « L’objectif est que ce texte soit définitivement adopté avant le 15 septembre », a-t-il précisé. Ce matin, lors de ses vœux à la presse, Alain Vidalies a affirmé que le texte, que nombre de sénateurs rejettent déjà, sera examiné par le Parlement « vraisemblablement plutôt au mois de juillet ».

« On connaît à peu près l’assiette c’est-à-dire que ça s’appliquera à tout le monde et de manière égale, c’est-à-dire député et sénateur », rappelle le ministre. Il ne peut en revanche pas préciser la date d’application, « car nous avons des élus qui ont des échéances différentes. Il y a plusieurs solutions. Ce n’est pas encore définitivement arbitré ». Certains socialistes plaident pour une application dès les municipales de 2014. D’autres, comme le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, préfère 2017 pour éviter le risque de législatives partielles.

« Nuits et week-end » sur le mariage pour tous

Le programme chargé du Parlement – contrat de génération, mariage pour tous, texte sur l’énergie, séparation des banques, droit des consommateurs, logement, décentralisation, famille, non-cumul – obligera l’exécutif à décider d’une cession extraordinaire. « Quand on regarde tous les textes importants inscrits (…) chacun comprend bien qu’il faudra qu’il y ait une ou plusieurs sessions extraordinaire ». Le Parlement pourrait bien siéger jusqu’à la première semaine d’aout.

Sur le mariage pour tous, Alain Vidalies souligne que le gouvernement n’aura pas recours au temps programmé, qui permet de limiter le temps d’un débat. « Il durera autant que nécessaire. Pendant deux semaines, la nuit et les week-end compris », précise le ministre.

Si Alain Vidalies n’a pas évoqué le texte sur la famille lors de son discours pour ses vœux, le texte est bien au programme. « Il sera examiné en conseil des ministres le 27 mars », a-t-il annoncé sur Public Sénat. La procréation médicalement assisté (PMA) pour les couples lesbiennes, sujet qui fait débat jusqu’au PS, devrait faire partie de ce projet de loi.

Public Sénat – 24 janvier 2013

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