Confusion dans la majorité

Claude_Bartolone

Claude Bartolone

Dans une interview accordée à Libération, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a donné son opinion sur le non-cumul des mandats. Ce dernier tente de convaincre les élus réfractaires de voter pour le prochain projet de loi contre le cumul des mandats, destiné en premier lieu aux parlementaires.

Alertant les élus, ce dernier leur a expliqué: « vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut ». Le président de l’Assemblée plaide pour une « même règle pour tous les parlementaires – députés et sénateurs -, pas de seuil d’application en fonction de la taille de la ville pour éviter la sur-représentation de la ruralité. Et surtout, pour éliminer tout risque de mini-dissolution, un élu renonçant à son siège de député doit être remplacé automatiquement par son suppléant ». Souhaitant une révision constitutionnelle, il a indiqué que « le non-cumul ne pourra pas s’appliquer d’ici les municipales. Notre contrat avec les Français sera de l’appliquer en 2017″.

Début janvier, François Hollande a réaffirmé, lors de ses voeux aux parlementaires, que cette réforme serait mise en oeuvre. Le 30 janvier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, partisan du cumul des mandats pour les sénateurs, avait réaffirmé sa conviction que la chambre haute doit avoir un traitement spécifique.

Par la suite, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement a affirmé que le texte sur le cumul des mandats sera présenté en conseil des ministre le 27 février ou le 6 mars 2013, tout en restant incertain sur la date de son vote car le texte sera examiné par le Parlement « vraisemblablement plutôt au mois de juillet ».

Ce projet de loi (en cours de préparation selon François Hollande) suscite une vive opposition de nombreux élus (notamment sénateurs), notamment de la majorité présidentielle. Le changement prôné par le nouveau gouvernement devra à un moment se mettre en place, cela passe par une nouvelle gouvernance et le droit aux Jeunes et aux Femmes d’être représentés dans les instances de décision. La confiscation du pouvoir par certain ne peut mener à la démocratie et à la confiance du peuple vis à vis de ces élus.

Le choix, c’est maintenant ! 

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