L’AJFER milite pour le non-cumul des mandats

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois. L’Alliance des Jeunes pour la Formation et l’Emploi à La Réunion lance une campagne de sensibilisation pour une application stricte de la législation le plus tôt possible, après ratification par le Parlement.

Affiches, tracts, pétition via les réseaux sociaux : tous les moyens sont déployés pour alerter la population. Pourquoi une campagne ? « Le spectre d’une loi incomplète et au rabais sous la pression des législateurs eux-mêmes n’est pas à exclure. D’où l’intérêt d’instaurer un rapport de force venu des citoyens, »expliquent en chœur Béatrice et Gilles Leperlier.

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L’affiche qui sera apposée dans toute l’île met en avant Huguette Bello, Thierry Robert, Patrick Lebreton, Jean-Claude Fruteau et Michel Fontaine. Leur point commun ? Ils sont maires et parlementaires. « On peut leur attribuer la palme du super-cumulard, » insistent les membres de l’AJFER.

Le non-cumul des mandats est l’une des propositions majeures du programme de campagne de François Hollande. En septembre 2011, celui-ci s’était engagé en ces termes : « L’engagement que je prends, c’est qu’au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter, si je suis dans cette situation, une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 »« Toutefois François Hollande évoquait une limitation du cumul et non une totale interdiction. Le mandat pourra être cumulé avec un mandat local, mais pas d’exécutif local ».

« Un élu, un mandat »

La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, mise en place en juillet dernier, a publié un rapport (le 9 novembre 2012) proposant l’interdiction du cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat local (maire et adjoints, conseiller régional, conseiller général, présidents et vice-présidents des communes…)

« Nous considérons que ces propositions vont dans le bon sens. Toutefois, elles sont insuffisantes, dans la mesure où elles limitent mais n’interdisent pas le cumul des mandats pour les parlementaires, » analyse le bureau de l’AJFER pour qui un élu (du conseiller municipal au sénateur) ne doit détenir qu’un seul portefeuille.

Vigilance quant à la définition exacte du projet et vigilance également quant à son application. Au sein de l’AJFER, on a le sentiment que le gouvernement y va à reculons. « À plusieurs reprises, François Hollande et le Parti Socialiste ont évoqué une entrée en vigueur dès 2014, les choses semblent aujourd’hui moins précises. Il se pourrait qu’elles ne se mettent pas en place avant 2016. Autrement dit, les cumulards ont encore de beaux jours devant eux. »

A. J. Clicanoo.re 06/02/2013

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