Pour Valls, pas de loi sur le non-cumul des mandats avant 2016

Manuel Valls

Manuel Valls

Dans une entrevue avec des lecteurs du Parisien-Aujourd’hui en France, publié le 15 février, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, s’est positionné sur la promesse de François Hollande, sur le non cumul de mandat. Pour ce dernier,  il sera « très difficile » d’imposer dès 2014 aux élus cette règle, mais il vise une application pour « fin 2016 ou début 2017 ».

« Pour 2014, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute », a expliqué ce dernier.

Cette remarque intervient au moment ou la date de mise en application de la réforme du cumul des mandats fait débat au sein de la majorité. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réitéré les déclarations du chef de l’état lors des vœux aux Parlementaires, en janvier, qu’un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines », mais sans préciser de calendrier d’application.

Harlem Désir

Harlem Désir

Pour Harlem Désir, secrétaire national du Parti Socialiste, le non-cumul des mandats était une « exigence de rénovation de la vie démocratique qui favorisera le renouvellement, la parité, le meilleur exercice de chaque mandat » et a affirmé qu’une loi sera adoptée et appliquée « en 2014 ». Dans un communiqué le patron du PS a indiqué qu’il faut « permettre de renforcer le rôle du Parlement et s’accompagner d’un véritable statut de l’élu local. Cet engagement du président de la République a reçu l’approbation des Français et doit être tenu au plus tôt dans le quinquennat ».

Enfin, « le non-cumul des mandats et des fonctions répond aussi à une exigence d’exemplarité particulièrement indispensable en période de crise. Le respect de nos engagements en matière de rénovation politique est une condition de la confiance des Français dans la vie publique ».

Nou Lé Kapab

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