« La réforme relative au non-cumul se fera donc dans ce quinquennat »

Najat_Vallaud_Belkacem_à_LyonDans une interview accordée au Journal de l’île de la Réunion, le 22 février 2013, Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des Femmes et porte parole du gouvernement, a indiqué qu’en ce qui concerne « le non cumul des muants, c’est un engagement très fort du Président de la République qui marque sa volonté, qui a toujours été celle des socialistes, de rénover la vie politique. Le projet de loi sur le  non-cumul n’a pas été renvoyé. Il va être déposé très bientôt en Conseil des ministres puis soumis au vote au Parlement.  La réforme relative au non-cumul se fera donc dans ce quinquennat. La question de la date à partir de laquelle elle s’appliquera soulève des difficultés juridiques qui devront être prises en compte ». 

Nou Lé Kapab

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