Non-cumul des mandats : un projet de loi « au plus tard fin mars »

14 juillet 2011 - FIJR

14 juillet 2011 – FIJR

Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres très rapidement », a affirmé Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Un projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres « au plus tard aux environs de fin mars », a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. « Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres très rapidement, dans les 15 jours qui arrivent probablement, dès qu’on aura l’avis du Conseil d’État », a déclaré le ministre sur Public Sénat.

« Au plus tard aux environs de fin mars, l’affaire aura été présentée en conseil des ministres », a ajouté Alain Vidalies, en affirmant que « le débat reste ouvert » sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme figurant parmi les engagements de campagne de François Hollande. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait répété vendredi dernier qu’un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au conseil des ministres « dans les prochaines semaines », mais sans préciser son calendrier d’application. Il avait rappelé que le président de la République « souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat ».

Controverse entre socialistes

Le projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d’État, avait-on appris mercredi auprès de parlementaires et d’une source proche du gouvernement. Interrogé pour savoir si la réforme s’appliquerait à partir de 2017, date d’élections sénatoriales et des prochaines élections législatives, Alain Vidalies a répondu : « C’est au président de la République de faire une proposition. Cela peut être celle-là (la date de 2017,NDLR), cela peut être une autre date. »

Une controverse a surgi entre socialistes sur le calendrier, opposant notamment l’exécutif au parti. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait déclaré la semaine dernière qu’« il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats (…) pour application fin 2016 ou début 2017 ». Aussitôt, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, rejoint entre autres par Martine Aubry et Bertrand Delanoë, avait demandé que la réforme entre en vigueur en 2014, année des élections municipales prévues en mars.

AFP – 21 février 2013

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