Jean-Jacques Vlody se positionne sur le non cumul des mandats

Dans une interview accordée dans le Quotidien de La Réunion, lundi 25 février, le député socialiste Jean-Jacques Vlody s’est positionné pour « plutôt 2017 ». Ce dernier a déclaré: « Je suis favorable à la loi sur le non-cumul, et je la voterai sans état d’âme quand elle sera présentée. Mais il faut être pratique: la loi doit s’appliquer à tous ».

J-J VlodyN’ayant pas démissionné de son poste de vice-président du Conseil Général, Jean-Jacques Vlody explique qu’il n’a pas souhaité faire perdre un poste de vice-président à son parti. Pour ce dernier, un « problème constitutionnel a été soulevé pour une application en 2014. S’il faut modifier la constitution, soyons clair, nous n’avons pas la majorité des trois cinquièmes au congrès pour obtenir cette modification ».

« Si nous demandons aux élus socialistes de se conformer à la loi en 2014, dans le cas où un député-maire choisirait de garder sa commune, nous provoquerons des élections législatives au risque de les perdre. Moi, si je suis élu maire du Tampon en 2014 et s’il faut choisir, je préfèrerai garder la commune. Le plus simple est donc de mettre en œuvre le non-cumul en 2017, à la fin du mandat des députés ».

Le Quotidien demande alors au député, « d’autres voix disent qu’une simple loi organique modifiant les règles de remplacement du titulaire par son suppléant, suffirait pour que le non-cumul s’applique dès les municipales de 2014 ». Ce dernier expliqué qu’il y a des « analyses juridiques divergentes. Mais une loi organique n’est pas la voie la plus pertinente. En cas de modification des règles en cours de mandat, on s’expose à des recours un peu partout. Le gouvernement attend d’ailleurs l’avis du conseil d’Etat sur le sujet. On pensait qu’il serait plus facile de changer les modalités de remplacement par le suppléant ».

Cependant, comme l’a indiqué la rédaction du journal, le Conseil d’état a recommandé que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.

Face à la question d’un retard de la mesure, très attendue par la population, Jean-Jacques Vlody a indiqué que « ce n’est qu’un débat sur les modalités aujourd’hui. Cela peut être perçu comme des atermoiements, mais nous avons le devoir de l’expliquer à la population. Par exemple, si nous provoquons des législatives partielles en nous appliquant la loi sur le cumul dès 2014, nous risquons de mettre en difficulté le président et sa majorité ».

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