Quatre universitaires se prononcent pour le cumul des mandats

Dans une lettre au chef de l’État, Pierre Avril, Olivier Beaud, Laurent Bouvet et Patrick Weil estiment que l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’exécutif local est une « fausse solution ».

Quatre universitaires – les professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l’historien Patrick Weil – ont écrit une lettre au président de la République François Hollande, au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et à celui du Sénat Jean-Pierre Bel pour prendre position contre l’interdiction du cumul des mandats.

Cette promesse de campagne de François Hollande pourrait être à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres, sans doute début avril 2013, avant d’être présentée au Parlement « avant l’été ».

Dans leur courrier de trois pages rendu public dimanche 24 mars, les universitaires estiment que les députés et sénateurs qui sont également maires, présidents de conseils généraux ou régionaux, sont non seulement « un atout pour leur commune, leur département ou leur région, dont ils peuvent mieux plaider la cause à Paris », mais aussi « un atout pour la démocratie ». « L’équilibre des pouvoirs est en effet une des conditions fondamentales de la démocratie » et « dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre », affirment-ils.

assemblee

« Un contrepoids à l’exception française »

Les professeurs et chercheurs déclinent leurs arguments défavorables à la suppression du cumul entre un mandat de parlementaire et celui d’un exécutif local. Premier point : « Leur statut d’élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire ; face au pouvoir exécutif, ils ont donc plus de puissance et d’indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires ».

Second point : « Notre culture politique est d’affrontement. Son paroxysme est atteint au moment de l’élection présidentielle. Il serait malsain que dans sa foulée, les députés élus n’aient exclusivement qu’une base partisane ». Les universitaires ajoutent que « la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti ».

« L’exception française du cumul des mandats est donc un contrepoids à l’exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle contribue, imparfaitement certes mais sûrement, à l’équilibre des pouvoirs », résument Pierre Avril, Olivier Beaud, Laurent Bouvet et Patrick Weil.

« Pourquoi pas une limitation à trois mandats ? »

Les universitaires soumettent aussi à François Hollande des solutions alternatives. « Si la tendance à l’oligarchie est nette, et si même il y a une tendance à la gérontocratie dans la représentation politique, pourquoi ne pas agir immédiatement, avant 2014, sur le nombre de mandats exécutifs locaux successifs ou consécutifs ? » s’interrogent-ils.

Rappelant qu’un président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats successifs, ils préconisent de limiter plutôt dans le temps le nombre de mandats. « Pourquoi, par exemple, n’imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation à trois mandats, à dix-huit ans (de durée cumulée de leurs fonctions, NDLR) ? » De même, ils se demandent pourquoi il serait « plus acceptable de cumuler avec un mandat parlementaire la profession d’avocat d’affaires, de professeur d’université ou de chef d’entreprise, qu’être en même temps maire et député ».

« Monsieur le président, concluent les auteurs en s’adressant à François Hollande, ce n’est pas parce qu’une réforme est populaire qu’elle est une bonne réforme. Ce n’est pas parce qu’elle semble démocratique qu’elle le sera. »

La Croix – 25 mars 2013

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