Un projet de loi sur le non-cumul des mandats «dans les prochaines semaines»

C’est ce qu’a annoncé François Hollande au cours du Conseil des ministres, selon les propos rapportés par Jean-Marc Ayrault.

François Hollande a annoncé mercredi lors du Conseil des ministres qu’un projet de loi interdisant le cumul des mandats de parlementaires et de responsable d’exécutif local serait présenté «dans les prochaines semaines», a rapporté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Rapport-Jospin2«Le président de la République a évoqué sa détermination à faire voter une loi pour mettre fin au cumul des mandats entre parlementaires et responsables d’exécutif local qui sera présentée dans les prochaines semaines», a dit le chef du gouvernement, qui s’exprimait à la sortie du Conseil des ministres. Ce texte n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, après avoir été prévu dans un premier temps. Le chef du gouvernement s’exprimait à la sortie du Conseil.

Ce dernier Conseil a examiné différentes mesures de réforme constitutionnelle (Conseil supérieur de magistrature, dialogue social dans la constitution, ex-présidents et Conseil constitutionnel, responsabilité civile du chef de l’Etat…)

Jean-Marc Ayrault a également annoncé que le gouvernement préparait «plusieurs projets de loi» pour «mettre fin à tous les conflits d’intérêts», concernant «aussi bien des ministres que des fonctionnaires ou parlementaires».

«L’ancien gouvernement avait commandé un rapport au Conseil d’Etat qui est resté lettre morte : le gouvernement prépare plusieurs projets de loi pour mettre fin à tous les conflits d’intérêts qui peuvent concerner aussi bien des ministres que des fonctionnaires, que des parlementaires. C’est encore une avancée dans la confiance dans l’action publique», a-t-il dit.

Dans le rapport qu’il avait remis au président Hollande en novembre 2012 pour «un renouveau démocratique», l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, à la tête d’une commission, avait émis plusieurs préconisations pour lutter contre les conflits d’intérêts.

Il recommandait notamment de renforcer le régime des incompatibilités pour les membres du gouvernement et les parlementaires, de créer une Autorité de déontologie de la vie publique ou encore de mettre en place un système d’«alerte éthique» sur le modèle des «lanceurs d’alerte».

Il recommandait aussi de rendre obligatoire une déclaration d’intérêts et d’activités pour les membres du gouvernement, les parlementaires, les collaborateurs du président de la République et les membres des cabinets ministériels.

Libération – AFP – 13 mars 2013

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