Non-cumul des mandats : Ayrault n’acceptera « aucun amendement »

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a prévenu vendredi 29 juin que le gouvernement n’accepterait « aucun amendement » à l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, lors du débat à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le chef du gouvernement s’exprimait devant des journalistes à Basse-Terre, durant la visite qu’il effectue actuellement en Guadeloupe.

« Nous n’accepterons aucun amendement. C’est une réforme qui doit être nette. Durant cette législature, il aura été mis fin au cumul », a souligné Jean-Marc Ayrault. Interrogé sur les réticences de certains élus PS, il a jugé qu’il serait « invraisemblable que le groupe socialiste ne suive pas ». 

Le projet de loi, examiné par les députés en première lecture à partir de mercredi, interdit à compter de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région…).

Le Monde.fr – AFP – 28.06.2013. 

Mis à jour le 29.06.2013 

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