Derrière le cumul des mandats, le statut de l’élu

Le projet de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire pose la question du statut de l’élu, jamais résolu…

L’examen du projet de loi interdisant le cumul des mandats débute ce mercredi à l’Assemblée. Un texte promis par François Hollande et qui divise les députés, qui assument dans leur très grande majorité, parallèlement à leur mandat parlementaire, d’autres fonctions exécutives locales.

D’après les chiffres de l’Institut Montaigne, 81% des sénateurs et 85% des députés cumulent des fonctions de maire ou d’adjoint, président ou vice-président de conseils généraux ou régionaux. Parmi les défenseurs du cumul des mandats figure le député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, qui sera orateur du groupe UMP pour ce projet de loi.

Statut d’élu qui ne sera pas posé avant les municipales

Selon ce député, qui est parallèlement président de la Communauté de communes plaines et forêts d’Yvelines et premier adjoint au maire de Rambouillet, ce projet de loi participera à «l’affaiblissement de la représentativité et de la diversité de l’Assemblée nationale», comme il l’a déploré devant des journalistes de quelques médias, dont 20 Minutes. Avant d’ajouter: «Je regrette que les socialistes n’aient pas fait de texte complémentaire sur le statut d’élu au projet de loi interdisant le cumul des mandats. C’est un manque».

En effet, la question d’un statut juridique de l’élu, intrinsèquement lié au cumul des mandats, reste l’un des serpents de mer de la politique française depuis une trentaine d’années. Une mission d’information sur ce statut, présidée par le député PS du Val-d’Oise Philippe Doucet, vient d’ailleurs de publier un rapport sur la question.

Le député Philippe Doucet avertit: «A l’Assemblée nationale, il y a 130 députés-maires. Sur l’ensemble du pays, vous avez 550.000 élus locaux. La question du statut de l’élu est bien plus large que celle des députés cumulards». Définition, droits, rémunération, valorisation: Philippe Doucet souhaiterait que le statut d’élu «soit posé avant les élections municipales de 2014»… même si le calendrier parlementaire ne semble pas en prendre le chemin.

20minutes – 02 juillet 2013 – lien

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