Cumul des mandats: qu’en pensent les députés d’Outre-mer?

Outremer Première – Maïté Koda – 04 juillet 2013

Deux députés martiniquais Jean-Philippe Nilor et Bruno-Nestor Azerot ont déposé un amendement au projet de loi. Ils souhaiteraient que les députés d’Outre-mer ne soit pas concernés par l’interdiction de cumul. Mais les députés de gauche ultramarins sont globalement favorables à cette loi.

Ils veulent continuer à cumuler les mandats. Jean-Philippe Nilor et Bruno-Nestor Azerot ont fait par de leur souhait auprès de l’Assemblée nationale alors que la loi relative au non cumul des mandats y est en discussion .

Celle-ci vise à interdire aux parlementaires d’exercer des fonctions exécutives locales.  Si elle devait être adoptée, députés et sénateurs ne pourront donc plus être maires de leurs communes, ni siéger dans des collectivités territoriales, des établissements publics intercommunaux (ramassage d’ordures, transports en commun…) ou même présider des assemblées locales,  telles qu’il en existe en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et bientôt en Martinique.

Les deux députés martiniquais, tous deux ancrés à gauche mais non étiquetés socialistes, ont déposé un amendement afin « d’exclure les territoires insulaires des dispositions de la présente loi organique ». Selon eux, étant donnée la distance qui sépare les régions et collectivités d’Outre-mer de la capitale,  appliquer la loi du non cumul des mandats  reviendrait à « créer une situation de rupture territoriale et amènerait à l’installation de parlementaires hors sols ».

Des élus d’Outre-mer plutôt favorables

Les amendements pourraient bien être rejetés. Le gouvernement entend  respecter la promesse de campagne de François Hollande et appliquer la loi sur l’ensemble du territoire français.

Et si le maire de Sainte-Marie et le conseiller général expriment leur réticence face à ce projet de loi, d’autres parlementaires ultramarins, à l’image de la Réunionnaise Monique Orphé se réjouissent. L’ancienne adjointe au maire de Saint-Denis de la Réunion, qui a démissionné de son poste après avoir été élue députée espère que cela va  » oxygéner un peu la classe politique ». Elle estime  que cela correspond à « une demande forte de ses  concitoyens ».

Du coté de la Guadeloupe, Ary Chalus, député maire de Baie-Mahault aimerait qu’une nuance soit introduite dans la loi, concernant la taille des communes. Un maire d’une ville de plus de 100 000 habitants ne devrait pas cumuler, estime-t-il.

Ecouter Ary Chalus au micro de Célia Cléry pour Radio Outremer 1ere

Même Serge Letchimy, député maire-de-Fort de France, est favorable au projet de loi.

De son coté, la droite a déjà annoncé voter contre le projet de loi. Les centristes de l’UDI y sont également majoritairement opposés. La gauche, qui ne dispose que d’une courte avancée dans l’hémicycle s’attend donc à une partie plutôt serrée. L’examen doit durer toute la semaine.

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