Les sénateurs mettent un premier coup de canif au non-cumul des mandats

Le Sénat a rejeté en commission des lois le texte sur le non-cumul des mandats. Pas vraiment une surprise, tant ce texte suscite l’opposition des sénateurs à gauche comme à droite au Palais du Luxembourg. Le texte sera examiné dans l’hémicycle mercredi prochain.

Sénat

De nouveau, un texte du gouvernement a été rejeté par le Sénat en commission. Cette fois, il s’agit du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local. « Ce n’est pas une surprise », ne peut que constater à la sortie de la commission des lois le socialiste Simon Sutour, rapporteur du texte. On sait en effet qu’une majorité de sénateurs sont contre ce projet de loi. Comme le président du groupe RDSE (à majorité radical de gauche), Jacques Mézard. A la sortie, il ne cache pas son énervement et ne souhaite pas s’exprimer.

24 sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 ont voté pour et trois socialistes se sont abstenus, dont l’ancien ministre de la Défense Alain Richard et Virgine Klès. Contre à titre personnel, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine s’est abstenue en tant que porte-parole du groupe.

Débats « un peu passionnés »

« Il y a eu un excellent climat. Tout s’est passé très correctement, très courtoisement », assure le président de la commission, le socialiste Jean-Pierre Sueur, fervent partisan du non-cumul. « C’était un peu passionné », corrige un membre de la commission. 17 orateurs se sont succédé. « Pour l’instant, les gens sont très loin les uns des autres », constate Virginie Klés. Y compris au sein du groupe PS, où le président François Rebsamen répète depuis des mois son opposition. Mais à croire Jean-Pierre Sueur, il sera mis en minorité. « Il y a une forte majorité pour le texte chez les socialistes », se risque au pronostic le sénateur du Loiret.

La commission s’est au moins mis d’accord sur l’amendement du socialiste Gaëtan Gorce qui prévoit la limitation des indemnités des élus à celles de parlementaire. Mais le texte de la commission étant rejeté, l’amendement tombe également.

« Le texte est mal foutu »

René Vandierendonck, sénateur du Nord, a voté pour le texte. Même s’il l’estime incomplet. « Il est mal foutu », lance ce proche de Martine Aubry, à l’origine du non-cumul. A la limitation du cumul parlementaire/exécutif, il aurait aimé voir ajouter « la limitation du cumul horizontal », c’est-à-dire maire et président de communauté urbaine par exemple, « et le statut de l’élu local ». Si nombre de sénateurs sont vent debout, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier a son explication : « Cette résistance est due à un ensemble de texte qui font penser qu’il y a des attaques répétées contre le Sénat : quand on créée un Haut conseil de représentations des territoires, alors que c’est le rôle du Sénat. Sur le cumul, on parle essentiellement des sénateurs, alors qu’il y a autant de députés cumulards… » Michel Mercier y voit surtout « l’air du temps, la mode et l’antiparlementarisme ».

Le texte arrive en séance la semaine prochaine. Les opposants comptent bien faire durer les débats. A l’appel des centristes, un front commun pourrait s’organiser avec les radicaux et l’UMP. On connaît déjà l’issue. Jean-Pierre Sueur : « Mon pronostic est que le Sénat n’adoptera pas majoritairement le texte. Ce n’est pas un scoop. Et bien entendu l’Assemblée nationale statuera en dernière lecture ». Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a rappelé cette évidence constitutionnelle hier aux sénateurs. C’est pourquoi il n’entend pas bouger.

Public Sénat – 11 septembre 2013 – Lien

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