Non-cumul des mandats : retour sur une promesse

Couacs de communications, inexactitudes médiatiques, revirements gouvernementaux… Certaines promesses de François Hollande sont parfois difficile à suivre. Lui Président fait la synthèse en temps réel de leurs développements. Aujourd’hui, le débat sur le non-cumul des mandats pour les parlementaires. Le projet de loi adopté par l’Assemblée en juillet vient d’être retoqué en commission au Sénat.

Maxime Vaudano, Clément Parrot et Corentin Dautreppe – Blog LeMonde –

– 11 septembre 2013 – Lien – 

Rapport-Jospin2

Le vote d’une loi sur le non-cumul des mandats figure dans les 60 engagements présidentiels de François Hollande (page 33).Issue du projet présidentiel du PS, la mesure a été reprise à son compte par François Hollande pendant la primaire socialiste. Il avait alors promis une loi « au lendemain de notre victoire en 2012 », applicable en 2014.
27 juin 2012
Promesse en douteBruno Le Roux, chef des députés PS à l’Assemblée, assure souhaiter une entrée en vigueur du non-cumul avant les élections locales de 2014.
Promesse en douteLe même jour, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidaliés, se montre plus vague : le calendrier n’est « pas encore fixé », mais « on peut penser qu’il sera adopté avant les prochaines élections ».
3 juillet 2012
Dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault annonce que lamesure sera « applicable en 2014 ».
14 juillet 2013
Promesse en coursFrançois Hollande charge la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique de plancher, entre autres, sur le cumul des mandats.
28 août 2012
Promesse en douteLe patron des sénateurs socialistes Bruno Rebsamen plaide sur RMC pour que les sénateurs échappent au non-cumul, au motif qu’« ils représentent les collectivités locales ».
18 septembre 2012
Promesse en coursBruno Le Roux exprime son désaccord dans les colonnes du Monde sur le principe d’un statut particulier pour les sénateurs.
5 octobre 2012
François Hollande indique que la loi sur le non cumul sera présentée au Parlement au printemps 2013, après concertation avec les élus et les partis.
9 novembre 2012
Le rapport de la commission Jospin préconise d’imposer d’ici 2014 l’incompatibilité du mandat parlementaire avec tout mandat exécutif local (maire, adjoint, président ou vice-président de collectivité) : cela permettrait quand même aux parlementaires de conserver un mandat simple (conseiller municipal, communautaire, général ou régional).
15 janvier 2013
Le premier secrétaire du PS Harlem Desir réclame lors de ses voeux à la presse une application du non-cumul dès 2014. Il souhaite que la loi permette aux députés démissionaires d’être remplacés automatiquement par leurs suppléants, sans provoquer une législative partielle – selon Bruno Le Roux, cette disposition devra passer par une réforme constitutionnelle.
16 janvier 2013 
Promesse en douteLors de ses voeux aux parlementaires, François Hollande se contente de promettre une entrée en vigueur de la loi « durant le quinquennat ». Il souhaite limiter l’interdiction de cumul aux seuls mandats exécutifs locaux, comme le proposait le rapport Jospin. La loi s’appliquera à tous les parlementaires et quelle que soit la taille de la collectivité.
23 janvier 2013 
Promesse en cours de réalisationBruno Le Roux déclare sur LCI que la loi sera votée « avant 2014 ». Il souhaite une réforme constitutionnelle pour permettre aux députés démissionaires de « léguer » leur mandat à leur suppléant.Promesse en douteSelon Le Canard Enchaîné, ne souhaitant pas passer par une réforme constitutionnelle, l’Elysée aurait décidé de n’interdire le cumul qu’à partir de juin 2016. Une astuce ingénieuse, puisque des législatives partielles ne peuvent se dérouler dans les 12 mois précédant la fin de la législature.
7 février 2013
Promesse en douteLe président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone repousse de 2014 à 2017 la mise en place effective du non cumul des mandats dans une interview à Libération. Il justifie ce recul par la nécessité de réformer la Constitution.
15 février 2013
Promesse en douteLe ministre de l’Intérieur Manuel Valls renvoie à une application du non-cumul des mandats à « fin 2016 ou début 2017 », jugeant qu’une mise en place avant 2014 provoquerait une « mini-dissolution ».
Promesse en cours de réalisationLe premier secrétaire du PS Harlem Désir contredit Manuel Valls en appelant à ce que le non-cumul soit appliqué dès 2014.
21 février 2013
Promesse en douteLe ministre des Relations avec le parlement Alain Vidalies annonce la présentation d’un projet de loi sur le non-cumul en Conseil des ministres après l’avis du Conseil d’Etat, et au plus tard à la fin mars.
22 février 2013
Promesse en douteDans un avis rendu au gouvernement, le Conseil d’Etat préconise de repousser l’application du non-cumul à 2017, pour laisser les parlementaires finir leur mandat.
13 mars 2013
Promesse en retardLe projet de loi sur le non-cumul est retiré au dernier moment de l’ordre du jour du conseil des ministres, au motif que « l’avis du Conseil d’Etat a changé la donne ».
3 avril 2013
Promesse en partie tenueLe projet de loi est finalement adopté en conseil des ministres. Scindé en deux, il interdira également le cumul aux députés européens. Mais conformément à l’avis du Conseil d’Etat, il ne s’appliquera qu’au 31 mars 2017. Il doit être adopté au Parlement avant la fin juillet.
9 juillet 2013
Promesse en partie tenueLe projet de loi est voté en l’état par l’Assemblée nationale le 9 juillet. Il prévoit en outre de possibilité pour les suppléants de remplacer automatiquement les députés quittant leur mandat parlementaire pour ne plus cumuler.
11 septembre 2013

Promesse en partie tenueLe projet de loi est rejeté en commission au Sénat, notamment en raison de l’opposition de l’UMP, de l’UDI et des radicaux de gauche. La commission vote la limitation des indemnités des élus à la seule indemnité parlementaire, pour déconnecter le débat de la question financière.

Maxime Vaudano, Clément Parrot et Corentin Dautreppe – Blog LeMonde – 11 septembre 2013 – Lien

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