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Présentation de la nouvelle campagne

Même si nous sommes plutôt sur la bonne voie, l’application réelle du non cumul des mandats pour l’ensemble des élus n’est pas encore à l’ordre du jour et ce, malgré un fossé grandissant chaque jour un peu plus entre la population et les élus.

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Pour ce qui est envisagé, rien n’est sûr. Le spectre d’une loi incomplète et au rabais sous la pression des législateurs eux-mêmes est bien présent. Là est tout l’intérêt de l’instauration d’un rapport d’un force venu de la rue, des citoyens eux-mêmes.

Par ailleurs, à un an des élections municipales, avec ou sans loi, considérant que le cumul des mandats va avant tout dans le sens d’une démocratie plus représentative, plus efficace, plus éthique, il nous a paru important de mener cette nouvelle campagne à l’attention des parlementaires et de la population.

Les parlementaires ont eut suffisamment de temps pour faire leur choix. Ils ont eu plusieurs mois pour faire leur choix et à quelques mois des élections municipales, le choix doit être clair. Le choix c’est maintenant !

Le premier projet de loi sera présenté d’ici la fin du mois au conseil des ministres. Rien n’est gagné. Nous devons dès à présent sensibiliser la population réunionnaises pour peser sur le choix de nos parlementaires, qui dans un premier temps doivent voter la loi, comme ils se sont engagés durant la campagne des législatives et mettre fin au cumul des mandats des les élections municipales de 2014.

C’est en ce sens que notre nouvelle campagne cible les parlementaires – Maire, autour d’une campagne d’affichage massive à l’échelle de l’île et la distribution de tracts durant tout le mois de février.

Parce que le non cumul des mandats ne se limite pas aux parlementaires, nous avons comme en 2011, actualisé l’ensemble des élus cumulards de La Réunion. Cette étude est disponible sur notre site internet : www.noulekapab.com.

Enfin, cette étude sera envoyée à chaque parlementaire de La Réunion et de France afin de peser sur les débats.

Pour aller plus loin, une pétition sera disponible sur internet et à la signature de la population durant toute notre campagne de sensibilisation.

Retrouvez notre étude complète

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Des engagements pour le non-cumul des mandats, où en est-on ?

Les engagements du Parti Socialiste en vue de la présidentielle

Le 3 octobre 2011, lors d’un échange télévisé face à Martine Aubry, le même François Hollande affirmait que le non-cumul de mandat « « sera applicable en 2012 pour le parti socialiste », depuis rien ne s’est passé, il reste plus de 231 cumulards au Parti Socialiste. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande, candidat socialiste, déclarait « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats ». Il s’était alors engagé (28 septembre 2011), en cas d’élection à la présidentielle, à faire adopter une loi limitant le cumul de mandats. «L’engagement que je prends, c’est qu’au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter, si je suis dans cette situation, une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 », avait affirmé le député de Corrèze. Précisant toutefois qu’il s’agissait d’une limitation du cumul et non d’une interdiction totale, indiquant que « le mandat pourra être cumulé avec un mandat local, mais pas d’exécutif local ».

Les engagements du Parti Socialiste en vue des élections législatives

A la fin septembre 2012, l’objectif affiché du parti socialiste était qu’aucun parlementaire ne soit en situation de cumul de mandats exécutifs. Le rappel à l’ordre de Martine Aubry alors secrétaire générale du parti fin Août n’aura eu que peu d’effets, notamment à La Réunion où seules Ericka Bareigts et Monique Orphé ont effectué des démissions.

Pour rappel, celle-ci avait indiqué « Le Bureau national a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture pour les élections sénatoriales ou législatives » avant d’ajouter «l’adoption d’une loi sur le non- cumul des mandats, engagement du chef de l’État lors de sa campagne électorale, ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires ».

La commission Jospin

Arrivé à l’Elysée, François Hollande met en place la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, en juillet 2012, celle-ci sera appelée Commission Jospin, du nom de son président Lionel Jospin. La commission vise à réaliser une série de propositions sur le statut du chef de l’État et l’élection présidentielle, les élections législatives et le cumul des mandats des parlementaires.

Cette dernière a rendu son rapport, le 9 novembre 2012, proposant l’interdiction du cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat « d’exécutif local » (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional). Mais ce rapport va un peu plus loin, intégrant dans le cumul des mandats les fonctions « dérivées », il s’agit notamment des fonctions exécutives ou pas occupés au sein des communautés d’agglomérations. Il instaure également « le mandat simple », un mandat détenu dans une collectivité, sans délégation et sans possibilité d’indemnisation.

Ainsi, en l’état, 7 de nos 11 parlementaires seraient concernés par ces mesures de restrictions de cumul des mandats.

Si nous pouvons considérer que la commission Jospin et les propositions qui sont faites vont dans le bon sens, il ‘en demeure pas moins qu’elles sont insuffisantes notamment dans la mesure où elles limitent mais n’interdisent pas, pour les parlementaires, le cumul des mandats.

D’une manière plus générale, nous pouvons regretter que ce dossier soit ouvert qu’à moitié, le problème du cumul des mandats n’étant pas abordé pour les maires, conseillers régionaux et généraux non parlementaires mais quand même en situation de cumul.

Un projet de loi en conseil des ministres à la fin février – début mars

Le 16 janvier, François Hollande promet aux parlementaires que le non-cumul des mandats prendrait effet pour « tous les parlementaires » durant le quinquennat. Il a également indiqué qu’un projet de loi était en préparation, sans en définir les contours.

Normalement, « Le texte sur le cumul des mandats sera présenté en conseil des ministre le 27 février ou le 6 mars. Je précise 2013! », a annoncé Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Ce dernier a ajouté que « L’objectif est que ce texte soit définitivement adopté avant le 15 septembre », cependant, lors de ses vœux à la presse, Alain Vidalies a affirmé que le texte, rejeté par de nombreux députés, sera examiné par le Parlement « vraisemblablement plutôt au mois de juillet ».

Incertitude sur l’entrée en vigueur d’une éventuelle loi

Alors que le candidat à la présidentielle, aujourd’hui président de la République ainsi que le Parti socialiste a à plusieurs reprises évoqué une entrée en vigueur dès 2014, les choses semblent aujourd’hui moins précises. L’application du non cumul des mandats serait alors effective en… 2016, dans 3 ans, les cumulards ont encore de belles années devant eux ! Le Président de la République n’a pas encore tranchée sur la question. Ce sera notamment l’un des enjeux de la mobilisation des citoyens.

Présentation de l’étude 2013

374271_559133410766389_1072550598_nLa méthode est restée la même. Nous avons répertorié l’ensemble des conseillers régionaux, généraux, maires et parlementaires, ce qui représentent 129 postes. Puis nous avons cherché si ces personnes disposaient d’autres mandats électifs.

Nouveauté cette année, nous avons également inscrit les mandats des élus détenus au sein des communautés d’agglomération, appelés « fonctions dérivées ».

Les grandes lignes de notre étude 

Sur 129 postes, 96 sont occupés par des cumulards, soit 74,5% d’entre eux. Ce chiffre est malheureusement stable.

Au niveau des institutions, le nombre de cumulards est plus élevé chez les parlementaires, 10 sur 11 soit 91% d’entre eux. Les parlementaires sont suivis des conseillers généraux avec 88% de cumulards, des maires avec 83% et des conseillers régionaux avec 51% d’élus en situation de cumuls.

Au niveau des partis politiques, nous notons la réorganisation du paysage politique local avec la création du Parti pour La Réunion (PLR). Ce dernier arrive ainsi en tête du classement puisque 100% de ses élus sont en situation de cumul des mandats.

Le PS tient la deuxième position avec 89% de cumulards, suivi de l’UMP avec 74% d’élus qui cumulent et du centre (UDI, Modem, Droite Sociale,…) à 72%.

Enfin, on retrouve le PCR/alliance qui totalise 39% d’élus cumulards.

Analyse 

Irorie du sort mais aussi un signe que cette bataille ne sera pas facile, les mauvais élèves sont donc nos parlementaires, censés voter la loi contre le cumul des mandats. Au niveau national, 80% des parlementaires sont en situation de cumul des mandats contre 91% à La Réunion. Les députés se distinguent particulièrement car ils sont encore 57% à cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire, contre 45% au niveau national.

Au niveau des partis, à l’exception du PCR qui subit la réorganisation des forces en présence, c’est la gauche qui arrive en tête avec respectivement 100% et 89% de cumulards pour le PLR et le PS.

L’UMP et le centre tournent autour des 70%, soit plus de 7 élus sur 10, un chiffre moindre certes, mais encore bien loin du non cumul des mandats. Pour l’UMP on notera l’échec des législatives en 2012 qui a contribué de manière forcée à diminuer le nombre d’élus cumulards ainsi que la majorité régionale constituée par un scrutin de liste.

 Le Centre quant à lui bénéficie de la réorganisation politique au Conseil Régional avec deux nouveaux élus non cumulards. En revanche, c’est au centre que pourrait revenir la palme du super cumulard, avec Thierry Robert cumulant à la fois les mandats de maire, parlementaire, Vice-Président du Conseil Général, en plus de la fonction dérivée de vice- président du TCO. Nous ne pouvons que demander que cette situation soit régulariser au plus vite.

Une fois faite, c’est à Michel Fontaine que reviendrait la palme du super cumulard étant à la fois parlementaire, maire et président d’une communauté d’agglomération. Il est suivi d’Huguette Bello et Patrick Lebreton, maire, parlementaire et vice-président d’une communauté d’agglomération. Jean-Claude Fruteau arrive à la cinquième position avec son mandat de maire et de parlementaire, puis Jean Jacques Vlody, parlementaire et vice-président du conseil général. Monique Orphée avec sa fonction dérivée au sein d’une communauté d’agglomération, ses mandats de parlementaire et de conseillère municipale est suivi d’Ericka Bareigts et de Paul Vergès respectivement parlementaire/ conseillère municipale et parlementaire/conseiller régional. Seule Jacqueline Farreyrol un temps obligée de laisser des postes vacants pour cause de cumul des mandats se retrouve aujourd’hui en situation de non-cumul des mandats.

AJFER – Nou Lé Kapab

La bataille pour le non cumul des mandats se gagnera que par la mobilisation de tous

Dysfonctionnements, crise de confiance, désintérêt envers la politique, plus particulièrement les élus et les institutions, voilà ce qui nous a poussé en octobre 2011 au lancement d’une campagne intitulée « Ras le cul de ton cumul ».

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S’il n’est pas l’unique cause de la rupture entre les citoyens et les instances de gouvernance, le cumul des mandats contribue grandement à cette situation. Selon une enquête IFOP en date de Novembre 2012, 91% des personnes interrogées estiment que « le cumul des mandats empêche l’élu de se consacrer pleinement à ses mandats et favorise l’absentéisme ». Par ailleurs, « beaucoup craignent les risques de conflits d’intérêts ». 

Un an et demi plus tard, le contexte politique a sensiblement changé, tant au niveau national qu’au niveau local : élection présidentielle, élection législative, création d’un nouveau parti, modification du paysage politique, … La question du cumul des mandats n’a eu de cesse d’animer les débats, avec son lot de promesses et d’engagements, … Nous sommes également à l’aube de grands rendez-vous politiques, des élections bien évidemment, mais aussi la présentation d’un projet de loi sur le sujet annoncé pour le 27 février ou le 6 mars prochain.

A ce titre, il nous a semblé important dans un premier lieu de faire le point sur l’évolution du cumul des mandats à La Réunion : où en sommes-nous ?
Puis, de voir les réponses qui nous sont proposés pour pallier à ce problème, avant d’aborder les perspectives.

Enfin, parce que la bataille pour le non cumul des mandats se gagnera que par la mobilisation de tous, nous vous présenterons notre nouvelle campagne.

Nou Lé Kapab